Règlement de fonctionnement (règlement intérieur)


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Mis à jour en septembre 2015

 

1 . PRÉAMBULE

Le multi-accueil parental « L’ÎLE AUX ENFANTS » est une association loi 1901, à but non lucratif, qui accueille les enfants des communes de Briis-sous-Forges et de Forges-les-Bains.
Le multi-accueil propose :
un accueil collectif régulier et/ou occasionnel des enfants de 2,5 mois à l’entrée à la maternelle du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
En fonctionnement depuis 2006, L’ILE AUX ENFANTS a pour but de créer un lieu d’accueil privilégié de l’enfant.
Nous souhaitons également que ce soit un lieu d’éveil, d’éducation avec les parents et d’intégration à la vie en collectivité pour mieux préparer l’enfant à son grand saut : l’entrée à l’école maternelle. Des ateliers éducatifs variés lui sont proposés en fonction de son âge dans un milieu stimulant et sécurisant. En plus de l’éveil, notre objectif est aussi de lui donner les moyens d’être autonome, tout en respectant sa personnalité et son rythme de progression.
C’est aussi un lieu de rencontres et d’échanges entre les familles. Tout au long de l’année, des actions associatives sont proposées aux parents qui peuvent apporter leur aide et leurs idées.
Cet établissement fonctionne conformément :
· aux dispositions du décret n° 2000-762 du 1er août 2000, modifié par le décret n°2007-206 du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans (modifiant le code de la santé publique),
· aux instructions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales dans le cadre de la mise en place de la prestation de service unique (PSU), toute modification étant applicable.
· aux dispositions du présent règlement intérieur de l’association que les parents approuvent, signent et s’engagent à respecter. A ce titre, ils deviennent adhérents, versent une cotisation annuelle et sont donc membres de droit. Ils peuvent voter aux assemblées générales de l’association.

 

2 . LE GESTIONNAIRE

IDENTITÉ

Multi-accueil parental L’ÎLE AUX ENFANTS
Adresse de l’établissement : 180 Chemin des Aulnettes – 91640 BRIIS SOUS FORGES
Adresse de correspondance : Maison des Jeunes et de la vie Associative
Place de la Libération
91640 BRIIS SOUS FORGES
Tél : 09.54.29.15.10
Email : ileauxenfants91@free.fr
Les locaux sont mis à la disposition de l’association par la mairie de Briis sous Forges.
L’association L’ILE AUX ENFANTS est titulaire d’un contrat MULTIRISQUE DES ASSOCIATIONS auprès de la MAIF n°3178722 H couvrant notamment sa responsabilité Civile Vie Associative. Les membres de l’association ne peuvent pas effectuer de recours entre eux dans le cadre des activités de l’association.

 

3 . LA STRUCTURE

1 . 1 . CAPACITE D’ACCUEIL

La capacité d’accueil de la structure est de 20 places : 18 places en accueil régulier et 2 places en accueil occasionnel, selon l’agrément PMI, avec possibilité d’un accueil d’urgence pour des enfants non connus de la structure.
Les enfants handicapés peuvent être accueillis dès lors que leur handicap n’entraîne pas pour le personnel des contraintes ne permettant pas le bon fonctionnement de la structure.
Selon l’article R.180-9 du décret du 1er août 2000 régissant les structures d’accueil des enfants de moins de 6 ans, des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 10% de la capacité d’accueil autorisée, à condition que le taux d’occupation n’excède pas 100% en moyenne hebdomadaire.
La place d’urgence peut rentrer dans les 10% de tolérance du décret.
Toutefois, dans l’intérêt des enfants, la capacité d’accueil pourra être limitée certains jours en fonction des éléments suivants :
– effectif d’encadrement réduit (formation ou absence du personnel) si le remplacement ne se fait pas par les parents,
– travaux sur la structure
– sinistre(s) sur la structure

1 . 2 . LES MODES D’ACCUEIL

· Un mode d’accueil régulier pour 18 places

La famille souhaite réserver une place de façon régulière allant de 1 jour, uniquement dans le cadre du contrat « Journée Village », à 5 jours par semaine. L’intégration du contrat « Journée Village » dépend des possibilités d’accueil de la structure. La réservation de place est concrétisée par un contrat d’accueil (cf. 5.3. Le contrat d’accueil) qui repose sur le principe de la place réservée et le paiement de la cotisation à l’association.
Le contrat s’applique quel que soit le rythme et la durée de fréquentation réelle de l’enfant.
Pour inscrire un enfant, le parent doit retirer une fiche de pré-inscription auprès des mairies de Briis sous Forges ou de Forges les bains. Le dossier complet est ensuite transmis par les mairies au Conseil d’administration. La pré-inscription sera soumise à l’approbation du conseil d’administration qui étudiera la recevabilité des demandes en fonction des critères d’inscription (cf. 5. Les conditions d’admission et d’accueil).

· Un mode d’accueil occasionnel pour 2 places

C’est un accueil ponctuel. L’enfant est connu de la structure et vient de manière irrégulière. Dans ce cas, il bénéficie d’une place selon des créneaux choisis par la famille et en fonction des disponibilités de la structure.
Les enfants sont accueillis à l’heure ou par créneaux horaires choisis par la famille.
Le nombre de place peut être supérieur à 2 en fonction des possibilités (places d’accueil d’urgence non utilisées, plages horaires non utilisées pour l’accueil régulier).

· Un mode d’accueil d’urgence

1 place est réservée pour un enfant dont les parents ont à faire face à une situation d’urgence justifiée. Cette place pourra être décomptée sur la place d’accueil occasionnel.

1 . 3 . JOURS ET HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE

· Les horaires d’ouverture de la structure

La structure est ouverte toute l’année de 7h30 à 18h45 du lundi au vendredi.
Dans l’intérêt de l’enfant, pour faciliter sa sociabilisation et afin de permettre la mise en place des ateliers dans un cadre sécurisant, en évitant les allées et venues des adultes et pour ne pas perturber le repas et le sommeil des enfants, il est demandé de respecter les horaires d’arrivée et de départ du contrat signé.
Le soir, les enfants seront récupérés au plus tard à 18h30, afin de permettre la fermeture des locaux à 18h45.
Les animatrices pourront être sollicitées pour faire un petit compte-rendu de la journée de l’enfant aux parents.

· Les fermetures

La structure est fermée les samedis, dimanches et jours fériés.
Une fermeture annuelle d’environ 4 semaines est décidée par l’assemblée générale : environ 1 semaine à Noël et 3 semaines pendant les vacances scolaires d’été. Des fermetures exceptionnelles peuvent être effectuées (ex : ponts…).
Les fermetures annuelles sont décidées lors de l’Assemblée générale de la fin de l’année scolaire. Les fermetures exceptionnelles sont notifiées aux parents au plus tard 1 semaine avant la date prévue. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de modifier les périodes de fermeture avec un préavis de un mois.

 

4 . LE PERSONNEL

Le planning hebdomadaire du personnel est établi en concertation avec l’équipe sur toute l’amplitude d’ouverture de la structure. Son nombre et ses qualifications répondent aux normes PMI, soit un personnel pour 8 enfants qui marchent et 1 personnel pour 5 enfants qui ne marchent pas.
Le rôle de l’équipe d’animation est d’accompagner l’enfant dans son développement, de favoriser son épanouissement et son bien-être et d’assurer tous les soins dont il a besoin.
La structure accueille des apprentis et temporairement des stagiaires, qui souvent se destinent à des carrières sanitaires et sociales.

1 . 1 . LE PERSONNEL D’ENCADREMENT

· La responsable technique

Elle est co-responsable de la structure avec le Président. Elle est garante de la sécurité des enfants, du respect de la législation et responsable du fonctionnement de la structure et de l’encadrement du personnel. Elle est la garante du projet pédagogique. Elle doit rendre compte au Conseil d’Administration.
La responsable technique est responsable du bon déroulement de la journée des enfants (activités appropriées et diversifiées, soins, bien être).
Elle encadre l’équipe éducative, organise les réunions d’équipe et les anime. Elle organise les plannings de l’équipe, gère le temps de travail (congés, RTT, repos, heures supplémentaires). Elle participe au recrutement.
Elle définit les besoins en matériels. Elle veille au respect de la législation en vigueur. Elle assiste le Conseil d’Administration dans le suivi des relations avec les partenaires.
Elle présente la structure et accueille les nouvelles familles. Elle est le lien entre l’association et l’ensemble de l’équipe professionnelle. Elle organise et anime les réunions pédagogiques avec les parents et le personnel.
Ses obligations sont de :
➢ Signaler à la PMI (Protection Maternelle et Infantile) tout accident grave survenu dans les locaux.
➢ Tenir un registre de présences journalières qu’elle est tenue de présenter lors des visites de contrôle.
➢ Mettre en oeuvre avec l’équipe le projet d’établissement.
En cas d’absence de la responsable technique, la continuité de sa fonction est assurée par une salariée diplômée (conformément au décret de la PMI) comme le prévoit le décret du 20 février 2007 et à défaut par les parents.

· L’éducateur de jeunes enfants

L’éducateur de jeunes enfants (EJE) organise la vie quotidienne et les activités en tenant compte des enfants, de leur rythme et de leur développement moteur, intellectuel et affectif. Il propose des activités sensori-motrices afin de favoriser le développement psychomoteur de l’enfant. Il conseille et forme l’équipe à certaines activités.

· L’auxiliaire de puériculture

L’auxiliaire de puériculture organise et anime, en lien avec l’éducatrice, les activités proposées. Elle assure les soins d’hygiène et de vie quotidienne des enfants. Elle participe à l’élaboration des repas.

· L’animatrice de jeunes enfants

L’animatrice de jeunes enfants accueille les enfants, conçoit, propose et anime des activités dans le cadre du projet éducatif de la structure, en lien avec le reste de l’équipe. Elle peut administrer un médicament avec l’autorisation de l’auxiliaire de puériculture ou de la responsable technique et ne peut pas prendre des décisions seule avec un enfant. Elle assure l’entretien ménager du matériel.

· Les personnes en formation

EIles sont sous la responsabilité des membres du personnel diplômés dans le cadre d’une formation qualifiante.
Les personnes en formation n’ont en aucun cas le droit d’effectuer des sorties avec les enfants sans être accompagnées par un membre du personnel diplômé.

1 . 2 . LE PERSONNEL TECHNIQUE

· La cuisinière

La cuisinière élabore en concertation avec l’équipe pédagogique les menus, prépare et sert les repas.

 

5 . LES CONDITIONS D’ADMISSION ET D ’ACCUEIL

1 . 1 . L ’ADMISSION

Les places disponibles à l’ILE AUX ENFANTS sont attribuées en tenant compte :
➢ du lieu de résidence dans les communes de Briis sous Forges et de Forges les Bains. La possibilité est ouverte d’ouvrir les places disponibles aux parents assujettis à la taxe professionnelle sur l’une des deux communes et sous condition que l’inscription soit prise en charge, par une des deux communes moyennant attestation écrite de la commune concernée en ce sens.
➢ de l’âge de l’enfant,
➢ de la disponibilité des parents pour s’investir dans l’association,
➢ En tenant compte des critères de priorités (cf ANNEXE 4 : procédure de recrutement des familles)

1 . 2 . LES INSCRIPTIONS

Pour les nouvelles familles, une pré-inscription doit être faite en mairie.
Pour les enfants fréquentant déjà le multi-accueil, les demandes de renouvellement d’inscription devront être parvenues fin mars auprès de la structure.
Une réunion est organisée entre la future famille et la structure d’accueil représentée par au moins un membre de l’équipe pédagogique et un membre de l’association.
Une commission d’admission (composée des deux mairies et de deux membres actifs minimum du Conseil d’administration et éventuellement de la responsable technique) statue sur la candidature et une réponse est donnée ensuite aux familles par l’association.
Cette commission statuera sur les demandes au vu des critères d’admission préalablement définis par la commission.
L’enfant est inscrit au multi-accueil après :
➢ signature du contrat d’accueil
➢ remise des documents administratifs nécessaires (cf. 5.4. Le dossier de l’enfant),
➢ paiement de l’adhésion (cf 5.5. La cotisation annuelle + annexe 1),
➢ lecture et signature du règlement de fonctionnement et de ses annexes (remise de la fiche d’acceptation du règlement de fonctionnement en dernière page du présent document)
L’admission de l’enfant à L’ÎLE AUX ENFANTS ne sera définitive qu’à l’issue de toutes ces formalités.

 

1 . 3 . LE CONTRAT D’ACCUEIL

Le contrat est passé, pour une année maximum, entre le gestionnaire, c’est-à-dire l’association L’ÎLE AUX ENFANTS, représentée par le président, et/ou le parent référent de l’ilot Inscriptions ayant reçu délégation pour ce faire, et la famille en fonction des besoins de la famille.
Il stipule les conditions d’accueil de l’enfant : jours d’accueil hebdomadaires, heure d’arrivée et de départ ainsi que le temps d’accueil global maximum hebdomadaire et le nombre de semaines totales d’accueil prévues sur la durée du contrat.

· Les différents types de contrats

➢ Le contrat régulier: présence sur les congés scolaires (donc jusqu’au 31 aout) et sur le nombre de mois prévus lors de la signature du contrat.
➢ Le contrat scolaire : pas de présence pendant les congés scolaires et fin de contrat à la fin de l’année scolaire.
➢ Le contrat « Journée Village » : présence un jour par semaine, le mercredi, de manière à combler le congé du mercredi des assistantes maternelles. Ce contrat peut être conclu en contrat annuel ou en contrat scolaire.
Les familles souhaitant inscrire leur enfant de manière ponctuelle, pour une durée inférieure à un an, pourront être intégrées selon les places disponibles et devront s’acquitter des mêmes obligations que les autres familles (à moins d’une procédure d’accueil d’urgence).

· La révision du contrat

Lors d’un départ définitif non prévu au contrat, les parents doivent respecter un préavis de 1 mois sinon ils devront s’acquitter d’une mensualisation supplémentaire. Si les parents quittent la commune de Briis sous Forges ou de Forges les Bains, l’enfant pourra terminer l’année scolaire en cours, après avis du Conseil d’administration de l’association.
Le contrat en cours peut être revu à la demande des parents ou de l’association, en cas de changement de situation tel que prévu par la CAF et notamment en cas de :
➢ changement de situation familiale (décès, divorce, séparation) ➢ changement de situation professionnelle (perte d’emploi, modification du temps de travail imposé par
l’employeur, reprise d’une activité professionnelle)
➢ en cas de non-respect régulier des horaires d’arrivée et de départ de l’enfant, de manière à adapter le contrat aux besoins réels de la famille.
Toute modification devra être demandée et justifiée par écrit. Chaque situation est étudiée et soumise à l’approbation du Conseil d’administration.
En cas de validation de la modification, elle prend effet le 1er jour du mois suivant.

· La rupture du contrat

➢ En dehors du départ de l’enfant à la date prévue, les causes de rupture de contrat, à l’initiative de l’association, sont :
✓ Défaut de 2 paiements successifs par la famille.
✓ L’absence de fréquentation de L’ÎLE AUX ENFANTS pendant 5 jours de présence et/ou quinze jours calendaires sans que la responsable en ait été avertie.
✓ Le non-respect du règlement de fonctionnement.
✓ Toute déclaration inexacte concernant l’autorité parentale.
Un entretien contradictoire entre l’association, la famille et/ou la responsable technique aura lieu.
La décision du Conseil d’administration doit être motivée et est notifiée à la famille par courrier recommandé avec accusé de réception moyennant un préavis d’une semaine.
➢ En cas de rupture du contrat à l’initiative de la famille (démission) avant le terme prévu au contrat, le préavis dû est de 1 mois.

· Les déductions du contrat

Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limitées à :
✓ la fermeture exceptionnelle de la structure,
✓ l’hospitalisation de l’enfant,
✓ l’éviction par le médecin pour maladie contagieuse
✓ une maladie supérieure à 3 jours sur présentation d’un certificat médical daté du 1er jour et remis à la responsable technique dans les 48 heures (le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent).
La famille doit informer par écrit la responsable des dates exactes des congés des parents prévus au contrat, au minimum 3 semaines avant, sinon la(es) journée(s) sera(ont) comptée(s).

1 . 4 . LE DOSSIER DE L’ENFANT

· Le dossier médical

Un dossier est créé pour chaque enfant lors de son admission et doit être tenu à jour, il comporte :
➢ Un certificat médical stipulant l’aptitude de l’enfant à la vie en collectivité L’admission devient définitive après l’avis favorable du médecin traitant et concrétisé après l’entretien avec la responsable technique.
Les enfants porteurs de handicaps peuvent être accueillis dès lors que leur déficience est compatible avec la vie en collectivité. Un contrat d’accueil individualisé sera élaboré avec la responsable technique, les parents et les différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant.
Pour les enfants soumis à une diététique particulière pour raison médicale (allergies), un protocole d’accueil individualisé (PAI), sera établi avec le médecin traitant, les parents et la responsable technique. Les parents devront fournir les produits alimentaires.
➢ Une copie actualisée du carnet de santé en ce qui concerne les vaccinations tant obligatoires (Dyphtérie Tétanos Poliomyélite et autres vaccins obligatoires en collectivité sauf contre-indication médicale certifiée)
que facultatives mais néanmoins conseillées en collectivité (ROR, Haemophilus, coqueluche). Une contreindication doit être attestée par certificat médical.
➢ Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du médecin choisi par les parents.
➢ Une autorisation de soins d’urgence, permettant le transport de l’enfant à l’hôpital, accompagnée ou non par un membre du personnel et l’application de mesures médicales d’urgence jugées nécessaires.
➢ une ordonnance du médecin traitant autorisant l’administration d’un antipyrétique et précisant la température à partir de laquelle il convient de l’administrer

· Le dossier d’accueil

➢ Une autorisation de sortie à l’extérieur, afin de permettre à l’enfant de participer aux différentes activités proposées (bibliothèques, pique-nique, sortie, …)
➢ Une autorisation de transport automobile de leur enfant par les autres membres de l’association, voire les ascendants de ces derniers, ainsi qu’une attestation d’assurance pour le transport d’enfants autre que les siens.
➢ Une fiche autorisant (ou non) l’enfant à être pris en photo (photos internes à la vie de la structure ou pour publication sur la ville…)
➢ Un questionnaire sur les habitudes de vie de l’enfant, son rythme autour du sommeil, son alimentation et ses préférences.

· Le dossier administratif

➢ le contrat d’accueil et ses annexes remplis et signés

➢ paiement de l’adhésion annuelle à l’association,

➢ fiche d’acceptation du règlement intérieur signée

➢ Photocopies des documents suivants :

– la photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
– n° allocataire CAF
– l’attestation de carte de sécurité sociale portant le nom de l’enfant,
– un justificatif de domicile

Les documents complémentaires seront transmis par l’intermédiaire du service CAFPro.

1 . 5 . LA COTISATION ANNUELLE

En confiant leurs enfants à L’ÎLE AUX ENFANTS les parents approuvent, signent et s’engagent à respecter le présent règlement. A ce titre, ils deviennent adhérents, versent une cotisation annuelle et sont donc membres adhérents.
Une cotisation est demandée à l’inscription afin de valider celle-ci. Elle s’entend par année scolaire, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, ou à la date de la rentrée scolaire pour les enfants rentrant à l’école maternelle.
Le montant de la cotisation est défini à l’annexe 1 du présent règlement de fonctionnement.
La cotisation n’est pas restituée en cas de départ de la structure après la période d’adaptation.

 

6 . L’IMPLICATION DES FAMILLES

1 . 1 . L’ADAPTATION

Tant pour un accueil régulier qu’occasionnel, l’arrivée, surtout pour un enfant n’ayant jamais été séparé de son milieu familial, doit se faire en douceur et passe nécessairement par une période d’adaptation.
Elle doit être progressive et doit être planifiée avec l’animatrice référente. Elle prendra l’enfant en charge pendant son adaptation, en fonction de l’enfant lui-même, des parents et du fonctionnement de la structure.

· Modalités du temps d’adaptation de l’accueil régulier

L’adaptation se fait sur une semaine.
✓ 1er jour : pas de séparation avec les parents ou séparation maximum d’1/4 heure – échange avec les parents sur les habitudes de l’enfant
✓ 2e jour : petite séparation d’1/2 heure
✓ 3e jour : séparation d’1h30 repas inclus
✓ 4e jour : séparation le temps d’un repas et sieste
✓ 5e jour : petite journée sans les parents

· Modalités du temps d’adaptation de l’accueil occasionnel

L’adaptation se fait suivant les mêmes modalités que l’accueil régulier, sous réserve des disponibilités pour le repas et la sieste.
Pour l’accueil régulier comme pour l’accueil occasionnel, le déroulement de l’adaptation pourra être prolongé afin de respecter les rythmes de l’enfant.

1 . 2 . LA LIAISON AVEC LES FAMILLES

· L’information et la communication

Les informations générales, les événements particuliers, la vie quotidienne, les activités collectives de l’établissement font l’objet d’un affichage dans le hall d’accueil ou d’un courriel personnalisé destiné aux familles.
Néanmoins, l’équipe reste à la disposition des parents pour toutes questions concernant leur enfant ou le fonctionnement de la structure.

· Les festivités

Des animations associatives sont organisées tout au long de l’année par ou avec les parents. Certaines permettent de financer l’achat de matériel ou d’organiser des manifestations pour les enfants et (ou) leurs parents.
Pour les enfants : médiathèque, sortie poney… et toutes activités que peuvent proposer les parents…
Pour les parents :
✓ Repas en familles ;
✓ Fête de fin d’année ;
✓ Photos numériques des enfants prises toute l’année et proposées aux parents sur papier, clef USB, par mail ou CD ;
✓ Site internet du multi-accueil.

· Les transmissions quotidiennes

Ces temps de transmissions font partie intégrante du travail de l’équipe. Un carnet de liaison relatant la journée de l’enfant est rempli quotidiennement par l’équipe pédagogique au profit des familles.
➢ Les transmissions, en début et fin d’accueil journalier, entre les parents et les membres du personnel sont indispensables à l’accompagnement de l’enfant. Elles permettent d’assurer une continuité entre la famille et le mode d’accueil. Afin de favoriser cet échange, il est souhaitable d’arriver 10 minutes avant la fermeture.
➢ L’enfant ne sera confié qu’à ses parents ou à une personne majeure (munie de sa Pièce d’identité) qu’ils auront autorisée par écrit, dans le contrat d’accueil, à venir chercher leur enfant. Dans ce dernier cas, les parents doivent informer l’équipe de l’identité de la personne qui viendra chercher leur enfant ce jour-là. Ladite personne s’engage à respecter le présent règlement de fonctionnement.
➢ Pour tout retard ou empêchement de la famille à reprendre son enfant, celle-ci doit impérativement prévenir l’établissement. En cas d’impossibilité à venir le rechercher, les parents doivent donner le nom et les coordonnées de la personne habilitée à venir reprendre l’enfant.
Dès que les parents sont dans l’établissement, hors temps de garde, leur responsabilité est engagée vis-à-vis de
leur enfant.

1 . 3 . LE SUIVI MEDICAL

✓ Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires. Une contre-indication doit être attestée par certificat médical.
✓ Tout parent ou personne susceptible de venir chercher l’enfant en cas de problème (et préalablement inscrit sur la feuille de renseignements) doit être facilement joignable.
✓ Si l’enfant fréquentant la structure est atteint d’une maladie contagieuse, la déclaration doit être faite immédiatement à la responsable de la structure afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises au sein de la structure. Un enfant contagieux ou susceptible de l’être ne sera accepté que sur accord de la responsable technique.
✓ Un frère ou une soeur malade ne doit pas entrer dans les locaux.
✓ De manière générale, la responsable se réserve le droit d’apprécier l’état de santé de l’enfant et de ne pas l’accepter en collectivité.
✓ Si un enfant tombe malade pendant la journée, ses parents seront contactés rapidement. Un enfant qui semble souffrir ou ayant une température élevée (+ de 38.5°) ne doit pas rester à L’ÎLE AUX ENFANTS. Le parent doit venir le chercher dès que possible. Dans tous les cas, un enfant malade se sent mieux chez lui.
✓ En attendant ses parents, il sera séparé des autres enfants dans la mesure du possible.
✓ Un antipyrétique peut être donné par les animatrices selon les modalités de l’antipyrétique, avec une ordonnance du médecin le prescrivant ou/et avec l’accord des parents noté sur la feuille des habitudes.
✓ Pour les enfants porteurs d’une maladie chronique, un Projet d’Accueil Individualisé sera mis en place par le médecin de la structure. Les médicaments indispensables à l’enfant ne seront administrés que sur présentation d’une ordonnance et en respectant l’ordonnance dont le double restera dans le sac de l’enfant. La posologie sera notée sur le flacon avec le nom de l’enfant.
✓ Les membres du personnel, les stagiaires et les parents bénévoles ne doivent pas venir au multi-accueil s’ils sont susceptibles d’être contagieux.
Dans l’intérêt de l’enfant, pour son bien-être et sa santé, ainsi que celle des autres enfants, un tableau récapitulatif a été réalisé par le médecin PMI concernant les durées d’éviction et les modalités de réadmission suite à différentes pathologies.

1 . 4 . LES OBLIGATIONS PARTICIPATIVES

· Les réunions pédagogiques et les assemblées générales

Les parents sont aussi acteurs du projet associatif et pédagogique en s’engageant à :
➢ Participer aux réunions pédagogiques bimensuelles, conseillées pour les accueils occasionnels et obligatoires pour les accueils réguliers pour au moins un des 2 parents. Réunions organisées le soir à 20h30 pour permettre un échange parents-professionnels.
➢ Participer et voter à toute les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, obligatoires pour tous les membres adhérents pour au moins un des 2 parents.
➢ Participer aux réunions Ile aux parents bimensuelles conseillées pour les accueils occasionnels et obligatoires pour les accueils réguliers pour au moins un des 2 parents. Réunions organisées pour permettre un échange entre parents sur le fonctionnement de la structure.
Les parents adhérant à l’association s’engagent à participer à la vie associative.
Les parents ont choisi d’être adhérents et doivent pour cela se rendre disponibles.

· Les réunions ACEPP

En tant qu’adhérente de l’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels qui regroupe l’ensemble des crèches parentales, l’Ile aux enfants doit être représentée lors des réunions qui y sont organisées : chaque îlot est dans l’obligation de participer à au moins une réunion ACEPP dans l’année scolaire, les réunions les plus techniques étant par défaut réservées aux îlots concernés.

· Les gardes et les ménages

Une aide est demandée sous forme de garde auprès des enfants et en apportant une aide à l’association sous forme de ménages quotidiens et mensuels.
Les modalités d’accomplissement des gardes et des ménages sont définies à l’annexe 3 du présent règlement de fonctionnement.
La garde doit être prise par le parent tout au long de la journée selon un planning défini par le(s) parent(s) référent(s) des plannings de garde. Elle peut être fractionnée ou cumulée.
Le rôle du parent de garde est expliqué par l’équipe pédagogique lors de la première garde. Il sera encadré par un membre de l’équipe pendant sa garde. Celle-ci peut être préparée avec l’équipe.
Les parents peuvent proposer des spécificités dont ils ont le secret, comme créer et animer des ateliers pour les enfants, apporter une participation active dans les animations associatives organisées avec les parents. Les parents précisent leurs compétences ou choix d’aide au moment de l’inscription.
Les ménages doivent être effectués par les parents et ne peuvent être externalisés.
Tout parent ne pouvant assurer sa garde ou ses ménages doit trouver un remplaçant adhérent.
Les mamans enceintes n’effectuent pas de garde, ni de ménage, à partir de 7 mois de grossesse révolus jusqu’au 2 mois de l’enfant.
Les familles dont l’enfant est accueilli de manière occasionnelle pourront être appelées pour effectuer des heures de garde en cas d’insuffisance du personnel d’encadrement.

· Les îlots

Pour participer au bon fonctionnement de la structure, les parents doivent apporter aussi une aide ponctuelle ou régulière à L’ILE AUX ENFANTS dans certaines tâches.
Ces tâches sont distribuées au sein de différents ilots dont les attributions sont décrites en annexe 4 du présent règlement de fonctionnement.
Chaque famille doit s’inscrire au minimum au sein d’un des îlots.
Le Conseil d’administration se réserve le droit de répartir les familles dans les différents îlots en fonction des besoins.

· Autres

Une participation active supplémentaire des parents peut être sollicitée en cas d’absence pour quelque motif que ce soit d’un ou plusieurs membres du personnel de la structure.

 

7 . LA FACTURATION

7 . 1 . LA PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

La CAF verse une aide importante à L’ILE AUX ENFANTS correspondant à une prestation de service, permettant de réduire significativement la participation des familles : la prestation de service unique (PSU) pour l’accueil des jeunes enfants de la structure. Pour bénéficier de la prestation PSU, les structures sont tenues d’appliquer le barème de
tarification national et les modalités de calculs élaborés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et approuvés par délibération en Assemblée Générale.
La participation familiale est basée sur un barème national qui dépend des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d’effort horaire modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond.
La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps d’accueil dans la structure y compris le déjeuner et les couches.
Pour l’accueil régulier, le principe de la PSU est le paiement de la place réservée par les parents et s’applique quels que soient le rythme et la durée de la fréquentation réelle de l’enfant. Elle est établie à partir d’une base horaire.
Pour l’accueil occasionnel, les demandes des familles peuvent être à l’heure ou par créneaux horaires.

· Calcul du montant de la participation horaire de la famille

La base est le revenu brut imposable figurant sur le dernier avis d’imposition avant abattement des 10% ou des frais réels, hors prestations familiales et aide au logement, incluant notamment les revenus fonciers nets, les pensions alimentaires perçues, les revenus non commerciaux professionnels déclarés, les gains de cessions taxables en salaires. Ces revenus sont ramenés à un montant mensuel, qui sert de base au calcul de la participation familiale.
Le tarif plancher est appliqué :
– En l’absence de ressources de la famille
– Lorsque les ressources mensuelles de la famille sont inférieures au plancher de ressources
Le taux d’effort est fonction du nombre d’enfants à charge.
Le taux d’effort inférieur aux autres établissements d’accueil du jeune enfant tient compte de la participation parentale.
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’Aeeh) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.
La participation financière horaire se fait en multipliant les ressources mensuelles de la base par le taux d’effort.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la tarification à appliquer est le tarif fixe défini annuellement par le gestionnaire. Il correspond au montant total des participations familiales facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente.

· La mensualisation

Le paiement de la prestation est mensualisé. Il n’y a pas de mensualisation en août (fermeture 2 semaines au début du mois d’août).
La mensualisation = nombre d’heures hebdomadaires x nombre de semaines réservées x tarif horaire nombre de mois contractualisé
Quel que soit le temps effectif d’accueil, la participation financière mensuelle est due dans son intégralité sauf déductions autorisées par le présent règlement (cf. 5.3. Le contrat d’accueil).
En cas d’absence pour convenance personnelle, le temps de présence prévu à l’origine reste dû.
Une demande d’heures complémentaires est toujours possible en plus des heures prévues dans le contrat.
Cette demande fera l’objet d’un avenant au contrat d’accueil.
Les heures complémentaires au contrat d’accueil seront facturées au même taux horaire.
Dès que le contrat est signé, quelle que soit la date de signature, la première mensualité est due dans son intégralité.
Si le départ de l’enfant s’effectue en cours de mois et avant le terme prévu, la mensualité sera due dans son intégralité.

· La révision de la participation

La participation familiale est fixée dans le contrat de garde et est revue chaque année. Elle peut éventuellement être revue en cours d’année, en cas de :
➢ changement de situation familiale (mariage, concubinage, PACS, séparation ou divorce, décès, détention totale, arrivée d’un nouvel enfant, départ d’un enfant du foyer)
➢ changement de situation professionnelle (perte involontaire d’emploi, reprise d’une activité professionnelle, cessation totale d’activité pour élever un enfant de moins de 3 ans, cessation totale d’activité pour retraite, incapacité, invalidité, maladie longue durée).
La famille doit faire, tout d’abord ses démarches auprès de la CAF, pour indiquer tout changement de situation, si celui-ci à un impact sur le droit aux prestations familiales, la CAF mettra à jour les ressources familiales.
En l’absence de ressources dans la famille un barème plancher est appliqué (fixé par la CAF).
Les montants planchers et plafonds sont revus chaque année par la Cnaf et affichés dans la structure.
De même, il existe un barème plafond. L’ILE AUX ENFANTS fixe son tarif maximum sur ce barème plafond.

· Les déductions éventuelles

Les déductions telles que prévues et énumérées à l’article 5.3. Contrat d’accueil du présent règlement de fonctionnement s’effectuent sur la base du tarif horaire découlant de mensualisation.

· L’adaptation

Pendant la période d’adaptation, la présence de l’enfant est gratuite.

· L’accueil occasionnel

Le calcul est établi en fonction du nombre d’heures effectuées dans le mois, avec application du taux horaire occasionnel tel que défini par la CAF. Le taux d’effort est le même que pour un accueil régulier.

· L’accueil d’urgence

Si un enfant est accueilli en urgence, L’ÎLE AUX ENFANTS appliquera son tarif minimum en attendant de connaître les ressources de la famille.
Le tarif minimum de L’ÎLE AUX ENFANTS correspond au barème plancher tel que fixé par la CAF avec prise en compte du taux d’effort applicable à la famille concernée.

1 . 2 . LA FACTURATION

· La facture

La facture est donnée aux parents au 20 du mois, elle peut être transmise par voie électronique. Le paiement se fait à l’ordre de L’ILE AUX ENFANTS et est à régler impérativement avant la date indiquée sur la facture, même si l’enfant ne fréquente pas la structure en début de mois.
Sauf exception autorisée en Conseil d’administration, le paiement ne peut se faire que par chèque ou chèque CESU pour faciliter la gestion de la structure.
Pour des raisons de trésorerie, les tickets CESU devront être remis dans leur intégralité avant la fermeture du multi-accueil du mois de décembre de l’année en cours. Tous les frais relatifs au dépôt des tickets, hors dépôt du mois de janvier, seront réimputés à parts égales entre les familles retardataires.
En vue de la déclaration d’impôts et pour certains comités d’entreprise, tous les parents qui en font la demande peuvent recevoir une attestation de fréquentation.

· Le recouvrement des sommes dues

En cas de non-paiement et sans préjuger de l’application éventuelle des sanctions prévues à l’article 9 du présent règlement de fonctionnement, un courrier est adressé aux familles pour régularisation du règlement sous 8 jours.
A l’issue de ce délai, une mise en demeure est adressée aux familles, cette mise en demeure étant de nature à faire courir tous les délais et autres conséquences que la loi et particulièrement l’article 1153 du Code civil, ainsi que les tribunaux attachent aux lettres de mise en demeure.
Si la mise en demeure reste vaine, la famille encourt, après concertation du Conseil d’administration, une des sanctions telles que prévues à l’article 9 du présent règlement de fonctionnement pouvant aller jusqu’à l’exclusion, et devra en tout état de cause payer les sommes dues.

 

8 . LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

1 . 1 . LES FOURNITURES

Un trousseau est demandé à l’arrivée de l’enfant sur la structure.

1 . 2 . L’ACCUEIL AU QUOTIDIEN

L’association étant elle-même membre de l’ACEPP, elle s’engage en premier lieu à respecter la charte pour l’accueil de l’enfant.

· Les horaires des enfants

Pour un bon fonctionnement de la structure et la mise en place d’activités conformément à notre projet éducatif, nous demandons aux familles de respecter les horaires tels que mentionnés à l’article 3.3. Jours et heures d’ouverture et de fermeture du présent règlement.
Pour des raisons d’assurance et de sécurité, et afin d’éviter le sureffectif, les parents doivent veiller à respecter les horaires convenus d’arrivée et de départ des enfants.
Toute heure commencée est due.
La responsabilité et la surveillance des enfants par le personnel s’arrêtent au moment où les parents viennent chercher leur enfant. Pour des raisons de sécurité, les frères et soeurs ne doivent pas pénétrer dans les salles d’activités.
Tout retard ou absence imprévu doit être signalé à l’ÎLE AUX ENFANTS dans les meilleurs délais et au plus tard à 8h30 pour la bonne organisation de la structure.
Le répondeur de L’ÎLE AUX ENFANTS prend les messages en dehors des heures d’ouverture.
Tél. : 09.54.29.15.10.
Quand les parents sont divorcés ou séparés, la loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale prévoit la responsabilité parentale conjointe. L’enfant sera donc remis à l’un ou à l’autre de ses parents, indistinctement de ses droits, sauf décision judiciaire contraire dont une photocopie sera alors exigée.

· La sortie de fin d’année

Tous les ans, en fin d’année scolaire (au mois de juin ou juillet), une sortie est organisée avec les enfants du multi-accueil et l’équipe professionnelle. Le multi-accueil ne pourra accueillir les enfants dans le multi-accueil. En revanche, les enfants avec ou sans leurs parents pourront participer à la sortie de fin d’année.

1 . 3 . LA SÉCURITÉ

Les manteaux, chaussons, chaussures, bottes et doudous sont obligatoirement marqués aux initiales de l’enfant.
Par mesure de sécurité, le port de bijoux par les enfants et les toutes petites barrettes à cheveux sont interdits.
Les jouets personnels de l’enfant sont interdits à l’exception des « doudous ».
En cas d’urgence, la personne qui assure la responsabilité de la structure prendra les mesures nécessaires en contactant le SAMU (15 – appel gratuit), les parents, le président de l’association et le service PMI si nécessaire.
Un protocole d’urgence est affiché dans les locaux.

1 . 4 . L’ALIMENTATION ET L’HYGIÈNE

· Les repas

Il appartient aux parents de donner à l’enfant le premier et le dernier repas de la journée.
Selon les horaires de présence de l’enfant, la structure assure le repas du midi et le goûter de l’après-midi.
Les repas sont élaborés et cuisinés sur place. Le menu hebdomadaire est affiché dans le hall d’entrée. Pour un enfant soumis à une diététique particulière pour raison médicale (allergie ou autre), un protocole devra être établi par le médecin traitant. Le parent privilégiera plutôt d’apporter le repas.

· Hygiène

Le matin l’enfant doit arriver propre et changé de la nuit ou de sa sieste.
Les règles élémentaires d’hygiène doivent être respectées par les parents : lavage des mains après chaque change…
Le port de chaussons, de sur-chaussures, ou l’enlèvement des chaussures est obligatoire pour les parents dans l’enceinte du multi-accueil.
Il est interdit de fumer dans les locaux du muti-accueil ainsi qu’à l’extérieur en présence des enfants.

1 . 5 . ASSURANCE

Dans les cas où sa responsabilité civile pourrait être engagée, la structure souscrit un contrat d’assurance définissant les garanties pour les dommages que les enfants accueillis pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes.
En cas de dommages corporels, l’assurance de la structure intervient en complément des prestations des organismes sociaux (Sécurité sociale et mutuelle éventuellement).
La structure décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objet personnel de bijoux, de vêtements, de jouets ou de poussettes dans les locaux de l’établissement.

 

9 . LES SANCTIONS

Le non-respect des règles de comportement fixées par le présent règlement est passible des sanctions ci-après exposées, après mise en demeure de l’association.

➢ Les dépassements d’horaires de façon régulière et non justifiée donneront lieu à une révision du contrat.

➢ Absence de plus de 5 jours non signalée ou non motivée = reprise de la libre disposition de la place à compter du 6ème jour suivant.

➢ Application du plafond journalier en cas de non fourniture des justificatifs de revenus ou de fourniture de justificatifs erronés.

➢ En cas de non-respect des obligations relatives au ménage quotidien ou mensuel, ainsi qu’aux gardes, les sanctions suivantes auront vocation à s’appliquer :

– 1er ménage ou garde non fait = un ménage ou garde à rattraper
– 2e ménage ou garde non fait = 1 ménage ou garde à rattraper + 1 ménage ou garde complémentaire
– 3e ménage ou garde non fait = le Conseil d’administration statuera sur la sanction à appliquer, celle-ci pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

➢ Au-delà d’une absence, aux réunions pédagogiques, aux assemblées générales ou aux réunions île aux parents dans l’année, la famille devra s’acquitter de deux ménages supplémentaires.

➢ Chaque famille est tenue d’effectuer ses permanences et d’en respecter les horaires. En cas de manquement à cette obligation, les sanctions suivantes seront appliquées :

– Entre 5mn et 15mn de retard = 1 ménage supplémentaire à effectuer au bout du 3e retard
– A partir de 15mn de retard = 1 ménage supplémentaire à effectuer automatiquement

➢ Le défaut d’inscription et d’investissement des familles au sein des ilots pourra donner lieu à sanction,

➢ D’une manière générale, toute transgression aux dispositions du présent règlement de fonctionnement, y compris les cas suscités, pourra donner lieu à sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’association.
Le Conseil d’administration ne pourra statuer sur l’exclusion d’une famille qu’après le respect d’un entretien contradictoire entre l’association et la famille.
La décision du Conseil d’administration doit être motivée et est notifiée à la famille par courrier recommandé avec accusé de réception moyennant un préavis d’une semaine.
Les parents prennent l’engagement de se conformer et de respecter le présent règlement intérieur et de ses annexes, dont un exemplaire leur sera remis à l’admission de leur enfant dans la structure.
Tout enfant dont les parents ne veulent pas se conformer au présent règlement de fonctionnement et de ses annexes ne pourra continuer à être accueilli dans la structure.